Recours suite au vol du 12/10

Après recherches sur internet et règles de droit voila ce qu'il en ressort :

1) Le panneau indiquant que "la mairie de vertou n'est responsable en aucun cas des vols commis dans les vestiaires" permet de décliner leur responsabilité mais cela ne signifie pas qu'elle n'est pas engagée pour autant. Plus clairement ce panneau est là juste pour essayer de ne pas avoir d'ennuis au cas où.....

Un stade de foot est une propriété privée

2) Pratique dénoncée comme clause abusive
"Vous etes victime d'un vol au vestiaire mais l'établissemeent refuse de vous indemniser sosu prétecte qu'il précise qu'il décline toute responsabilité en cas de vol"
Là aussi, il peut s'agir d'une clause abusive, le club devant assumer une obligation de surveillance

3) Le plus important
Un vestiaire, meme fermé a clé est SOUS la responsabilité du club qui en est propriétaire...
Le club n'est pas fautif, il est responsable et c'est son assurance qui paye...

Donc ce qui nous reste a faire c'est de déterminer qui est le propriétaire des vestiaires (mairie ou club de foot)

4) D'après ce que j'ai pu lire ces vols sont courants et il s'agit de la plupart du temps du gardien!!!

Je vais essayer de me renseigner cette semaine avec le cabinet de juriste de ma société.

Concrètement vu qu'il ny a pas eu effraction, on peut demander réparation. En revanche, si la porte du vestiaire avait ete forcée, on aurait assimilé cela à un cambriolage et donc ni le stade ni le club n'auraient pu voir leur responsabilité engagée.

Mon Ricou, tu aurait du faire avocat

pour une reconversion surtout dans un pays comme le notre où l'injustice et la corruption font bon ménage
on se tient au courant moi j'appelle la mairie de vertou demain

Appel les que demain après midi car tu sais le lundi matin ça ne doit pas trop être efficace quand tu vois que le dredi soir le gardien plane à 10000 miles.

Je peux aussi etre super casse bonbons avec l'administration, surtout quand je suis dans mon droit

Oui mais à ce jeu, ils sont imbattables

je bosse dans une filiale d'edf donc l'administration je sais comment ca marche (plutot mal d'ailleurs un vrai bordel) donc je les aurait a l'usure

Attention qu'il ne fracasse pas la porte du vestiaire pour faire croire qu'il y a eu effraction. Il pourrait pousser le vice très loin cet enc..........

Ben.

Allez prendre une photo du vestiaire le plus vite possible : haut et bas de la porte + barillet.... pour montrer qu'il n'ya pas de trace d'effraction = porte clean donc entrée avec clef ou autre

FDK44 a écrit:

Allez prendre une photo du vestiaire le plus vite possible : haut et bas de la porte + barillet.... pour montrer qu'il n'ya pas de trace d'effraction = porte clean donc entrée avec clef ou autre

Pas la peine de se presser, étant donner qu'une patrouille est passée (mêm sans vérifier), notre parole est mieux placée (faute des policiers!).
Ok pour une réunion mais suis pas trop dispo cette semaine (envoyer copie de la plainte par mail et je la signerai)

Demain midi je vais aller faire un tour au stade, pour prendre des photos du vestiaire et de la cage du gardien et des autrs batiments car je joindrais tout ca à la demande d'indemnisation et si faut que j'aille faire chier le maire de vertou, jusqu'a capable de l'appeler tous les jours et d'aller faire un scandale dans la mairie!!

Je suis ok pour t'aider à faire chier le maire jusqu'à ce qui comprenne notre démarche

Je dois appeler certaines administrations pour déterminer qui est propriétaire du stade (mairie de vertou ou de nantes) et savoir qui est le président de ce complexe!!!

Eric, la mairie de Nantes n'est aps responsable car je l'ai appelé samedi matin, le complexe est sous "resposabilité " de Vertou où Rezé.


Tél de Rezé 02 40 84 43 00

Tél de Vertou 02 40 34 43 00

Effectivement le complexe Sèvres et Maine fait parti des équipements municpaux de Vertou, j'appelle demain ou mercreid (02.40.34.76.09) pour les informer des faits reprochés et de notre intention de règler ca devant la justice si ils ne veulent faire joeur leur assurance!

Moi je suis d'avis pour interdire toutes compét jusqu'à ce que des mesures soient prises contre les personnes responsables du site.

mais logistiquement parlant pas évident de mettre en pratique cette proposition car à moins de squatter l'entrée du stade les jours de match!! Remarque on pourrait du coup revoir nos amis les betes dans leur bagole, en plus avec un peu de chance ils nous feraient une visite gratos de leur commissariat! on pourrait meme peut etre y boire et manger!cool

Par un jour où on ne joue pas, on pourrait venir au stade avec des banderoles afin de dénoncer ces faits avant que les joueurs débutent leur match

Et pis on ferait peter les fumigènes et on envahirait le terrain comme à metz!!!!

Ah oui très bien, mais je vois que nous sommes toujours tous seul sur le site, ils ont kidnappés les autres oui où non.

et si c'est le cas, j'ai pu d'argent sur moi donc pour la rançon faudra pas compter sur moi!!

Non, c'est qu'on a une vie privée NOUS.
De + si vous voulez vous faire des dialogues, il y a le Chat. Comme ça cela évitera vos dialogues inutiles et emcombrants, et les titres de rubriques seront respectés .

Ben.

Le forum est un lieu d'échange et de libre discussion, tout le monde n'aime pas forcément causé pronostics mais c'est pas pour autant que je vais te demander d'arreter de faire des pronos de merde!!